Conditions générales des Sites Internet EnGrande S.L.
I. Conditions générales
1. Description des prestations
Ce site Internet a été créé et est géré par "EnGrande, Société à responsabilité Limitée" (dorénavant "EnGrande") dont les noms commerciaux, logotypes et sites Internet sont www.30budapest.com, www.30granada.com, www.30lyon.com, www.30madrid.com, www.30valencia.com, www.amsterdam30.com, www.andorra30.com, www.antwerp30.com, www.apartmentsi.com, www.athens30.com, www.bangkok30.com, www.barcelona30.com, www.berlin30.com, www.bilbao30.com, www.bologna30.com, www.brugge30.com, www.brussels30.com, www.budgetplaces.com, www.budgetplaces.com.au, www.budgetplaces.mobi, www.budgetplaces.net, www.buenosaires30.com, www.cannes30.com, www.cologne30.com, www.copenhagen30.com, www.cordoba30.com, www.cork30.com, www.dublin30.com, www.edinburgh30.com, www.florence30.com, www.frankfurt30.com, www.geneva50.com, www.glasgow30.com, www.istanbul30.com, www.krakow30.com, www.lisbon30.com, www.liverpool30.com, www.london30.com, www.losangeles30.com, www.malaga30.com, www.malta30.com, www.manchester30.com, www.marrakech30.com, www.marseille30.com, www.melbourne50.com, www.miami50.com, www.milan30.com, www.montreal50.com, www.munich30.com, www.napoli30.com, www.newyork50.com, www.nice30.com, www.palermo30.com, www.paris35.com, www.pisa30.com, www.porto30.com, www.prague30.com, www.riodejaneiro30.com, www.rome30.com, www.rotterdam30.com, www.saintpetersburg30.com, www.salamanca30.com, www.salzburg30.com, www.sanfrancisco50.com, www.sevilla30.com, www.singapore30.com, www.stockholm30.com, www.sydney50.com, www.toronto50.com, www.toulouse30.com, www.vancouver50.com, www.venice35.com, www.vienna35.com, www.warsaw30.com, www.zaragoza30.com, www.zurich30.com. Nous opérons comme intermédiaires entre les établissements ou leurs propriétaires et les utilisateurs afin de permettre à nos clients de rechercher et réserver en ligne un séjour dans un hôtel, auberge, B&B, appartement ou maison d’hôtes. Notre service est basé sur les informations que nous fournissent les hôteliers et propriétaires des établissements que nous proposons. Nous faisons de notre mieux pour que les informations publiées sur nos sites et fournies par des tiers soient exactes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou interruptions de service dues à des tiers.
Les sites Internet mentionnés, leur contenu respectif et l'infrastructure utilisée pour obtenir ces informations sont la propriété de EnGrande. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser leur contenu dans un but lucratif ou à des fins non personnelles, de façon directe ou indirecte, et garantit qu'il ne le fera pas à des fins illégitimes et interdites par les présentes conditions et par la loi.
2. Confidentialité
Voir paragraphe : "II. Politique de confidentialité.
3. Garantie de la carte de crédit
Les établissements avec lesquels nous collaborons exigent les coordonnées bancaires de l'utilisateur afin de garantir les réservations. Les données de la carte de crédit seront envoyées directement à l’établissement.
En effectuant une réservation, le client conclu aussitôt un accord avec l’établissement qu’il a choisi. Au moment du prépaiement, la carte de crédit du client sera directement débitée par EnGrande d’un montant compris entre 10 % et 25 % du total de la réservation et servant à couvrir les frais de gestion. La réservation est alors confirmée et garantie par le blocage automatique des dates sélectionnées au moment d’effectuer la réservation. Le reste du montant devra être réglé auprès de l’établissement dès l’arrivée du client (sauf indication contraire expresse spécifiée sur le site Internet).
Nous disposons du certificat SSL (Secure Sockets Layer) fourni par "VeriSign Secured" qui garantit le cryptage des informations de la carte de crédit à son envoi par Internet, afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès à ces données. Grâce à ce système, nous garantissons une transaction sécurisée à 100 %.
Pré-autorisation de CB
Pour confirmer la réservation, certains hôtels applique une politique de pré-autorisation sur la carte de crédit utilisée par le client. Ils peuvent le faire avant l'arrivée du client pour s'assurer que la carte de crédit est toujours valide et que son solde est suffisant pour couvrir le montant de la réservation. Si la carte du client n'est pas valide ou son solde est insuffisant pour couvrir le montant total du séjour, nous suggérons vivement au client de prendre contact avec l’établissement pour lui fournir une carte de crédit valide. Si le processus de pré-autorisation échoue, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. Il est donc indispensable que le client s'assure de la validité de sa carte de crédit et de son solde disponible jusqu'au jour de son arrivée afin d'éviter que sa réservation soit annulée.
Garantie pour les paiements réalisés avec PayPalPour éviter l'annulation de sa réservation, il est nécessaire que le client s'assure que l'accord de paiement établi avec EnGrande reste actif jusqu'à la date de départ de l'établissement.
4. Politique d’annulation et de non présentation
Veuillez noter que chaque établissement applique sa propre politique d'annulation. Celle-ci peut être consultée au moment d’effecteur la réservation sur notre site Internet ainsi que dans l’e-mail de confirmation.
Pour annuler une réservation, une demande écrite devra être envoyée par e-mail à reservations@budgetplaces.com dans le délais spécifiés dans la politique d'annulation de chaque établissement et repris dans l'e-mail de confirmation.
Il appartient donc au client de consulter l'e-mail de confirmation contenant toutes les conditions d'annulation.
Le client peut également annuler sa réservation en utilisant l'option "Auto Annulation". Il cliquera simplement sur le lien Mon budgetplaces du site sur lequel il a fait sa réservation et entrera son adresse email. Il recevra automatiquement un email contenant un lien URL. Il devra ouvrir l'email et cliquer sur le lien pour avoir accès aux détails de sa réservation (note : toutes les réservations que le client aura effectuées avec EnGrande seront enregistrées afin qu'il sélectionne la réservation correcte). Il faudra alors cliquer sur la touche ANNULER. Le client recevra automatiquement un email avec les détails de la réservation et confirmant l'annulation. Il faut mentionner que les conditions d'annulation de l’établissement ou les conditions générales d'EnGrande sont également applicables dans le cas de cette option.
L’annulation entraîne une pénalisation correspondant au montant payé en ligne lors de la réservation et compris entre 10 % et 25 % du montant total du séjour. En cas d’annulation partielle, le montant de cette pénalisation sera réduit proportionnellement.
Si l’annulation de la réservation nous est communiquée avant 12 h (midi, heure locale de l’établissement) le jour spécifié dans la politique d’annulation indiquée au moment d’effectuer réservation et dans la confirmation de la réservation, le client pourra bénéficier d’une réduction correspondant au montant de la pénalisation et à utiliser lors du paiement en ligne de nouvelles réservations avec EnGrande. Cette réduction sera valable pendant une durée de 6 mois. Veuillez noter que nous devons facturer au client des frais d’au moins 1 euro pour chaque réservation effectuée. EnGrande se réserve le droit d’évaluer si cette réduction peut être appliquée à l’annulation de la réservation. Si l’annulation de la réservation nous est communiquée après 12 h (midi, heure locale de l’établissement) le jour spécifié dans la politique d’annulation indiquée pendant le processus de réservation et dans la confirmation de la réservation, ou si le client ne se présente pas à l’établissement sans nous avoir contacté dans le délai d’annulation spécifié par l’établissement dans la confirmation de réservation, l'établissement facturera au client des frais supplémentaires tels qu’indiqués dans ses conditions d'annulation. Le montant payé en ligne ne sera pas remboursé. Le client ne pourra pas bénéficier de la réduction. Si le client décide de ne pas faire usage de sa réservation après l’arrivée à l’hôtel ou de n’utiliser qu’une partie de la réservation, l’hôtel est en droit d’être indemnisé selon sa propre politique. Dans les deux cas, le montant payé en ligne ne sera pas remboursé.EnGrande réalise en toute bonne foi ses transactions d’intermédiaire au moment de la réservation confirmée par l’établissement réservé, ce dernier étant donc responsable de tout incident en rapport avec la réservation réalisée. En cas de litige, conformément à la présente clause d’annulation et de non présentation, EnGrande remboursera au client uniquement le montant versé en ligne, et ce s’il s’avère effectivement que la responsabilité en incombe à EnGrande.
En achetant la protection d'annulation, si pour un motif quelconque le client devait annuler sa réservation dans le délai spécifié au moment d'effectuer la réservation et dans l'e-mail de confirmation, le montant payé en ligne lui sera remboursé. Dans le cas contraire, son compte Mon Budgetplaces sera crédité du montant équivalent.
Sans l'achat préalable de la protection d'annulation, en cas d’annulation après le délai spécifié ou de non présentation, des frais fixés par l’établissement seront facturés au client, le montant initial payé en ligne ne lui sera pas remboursé et il ne pourra pas bénéficier de la réduction. Veuillez également noter que les frais de protection d'annulation ne sont pas remboursables.
Dans le cas d’annulation d’une réservation non remboursable, le montant payé en ligne ne sera pas remboursé, le client ne bénéficiera pas de la réduction et 100 % du solde restant de la réservation lui sera facturé par l’hôtelier (si le montant ne lui avait pas déjà été facturé au moment d’effectuer la réservation).
5. Obligation du consommateur
Afin de pouvoir traiter toute réclamation, le consommateur ou utilisateur sera dans l’obligation de communiquer dans le plus bref délai, c’est-à-dire un délai ne dépassant pas les 48 heures suivant la date de son arrivée, aussi bien au prestataire de service (établissement réservé) en question mais aussi à EnGrande, au moyen d’un formulaire de réclamation du prestataire de service ou toute autre forme écrite pouvant faire lieu de preuve, tout manquement à l’exécution du contrat qu’il aura constaté sur place. Si le consommateur ne déclare pas sa réclamation dans les délais et formes indiqués plu haut, il devra prouver les allégations avancées en respect des critères généraux de preuve et sera responsable de tous les dommages qui pourraient se produire ou s’aggraver par son manquement de communication.
6. Modifications de réservation
Si le client désire modifier sa réservation, il devra envoyer un mail à reservations@budgetplaces.com indiquant les modifications souhaitées en veillant à utiliser la même adresse e-mail que celle utilisée au moment d’effectuer la réservation et dans les délais spécifiés lors du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation. Les modifications de la réservation dépendent toujours des disponibilités ainsi que des conditions et tarifs en vigueur, offres spéciales et réductions. Si le montant à payer en ligne pour modifier la réservation est inférieur au montant du prépaiement initial, comme pénalisation, la différence sera remboursée au client sous forme de crédit à utiliser pour de nouvelles réservations sur notre site Internet. Cependant, si le client a acheté la protection d’annulation, le montant en question lui sera entièrement remboursé. Si le montant à payer en ligne pour modifier la réservation devait être supérieur au montant du prépaiement initial, la différence sera facturée au client. Veuillez noter qu’après la date limite indiquée dans l’e-mail de confirmation de réservation, nous n’accepterons aucune demande de modification de réservation et le montant payé en ligne ne sera pas remboursé.
Les modifications de réservation qui prévoient une réduction du nombre de personnes ou de nuitées de la réservation initiale seront considérées comme une annulation partielle de la réservation et, par conséquent, feront l’objet d’une pénalisation proportionnelle, tel qu’indiqué dans la Politique d’annulation et de non présentation (clause 4).
Les modifications ne sont pas autorisées dans le cas de réservations non remboursables
7. Exemption de responsabilité
EnGrande agit en tant que médiatrice (ou) intermédiaire dans la passation du contrat des services offerts sur ses sites Internet, officialisant directement le contrat entre le fournisseur (établissement réservé) et le consommateur ou utilisateur. EnGrande ne peut en aucun cas modifier les conditions du contrat dressé par chaque fournisseur (établissement réservé).
Les photographies et informations qui apparaissent sur notre page web sont directement fournies par les établissements et fournisseurs eux-mêmes, dans le respect des normes en vigueur dans les pays respectifs. Les informations de ce site Internet sont modifiées périodiquement aussi bien par nos services, que par nos sociétés affiliées ou les fournisseurs respectifs des deux.
Les entreprises de transports, les hôtels, les appartements ou toute autre entité nous fournissant leurs services, sont externes à notre groupe et donc ne sont ni nos agents, ni nos employés, ni de nos sociétés affiliées ou associés. Ainsi nos fonctions sont limitées à celles d’un médiateur et/ou intermédiaire. Nous ne pouvons donc être tenus responsables des actes, erreurs, omissions, réclamations, garanties, manquements ou négligences des fournisseurs en question, pas plus que nous ne pourrions être tenus responsables des dommages personnels ou matériels, décès, ou de tout autre type de préjudices ou coûts résultant de ces derniers ou de leurs activités.
8. Marques commerciales, droits de reproduction, liens, loi applicable
Le contenu de ce site (ainsi que son agencement et ses maquettes) appartient dans son ensemble à : "EnGrande, Sociedad Limitada", domiciliée à Barcelone (Espagne), Travessera de Gràcia, 17-21, 7º. Tous droits réservés. www.30budapest.com, www.30granada.com, www.30lyon.com, www.30madrid.com, www.30valencia.com, www.amsterdam30.com, www.andorra30.com, www.antwerp30.com, www.apartmentsi.com, www.athens30.com, www.bangkok30.com, www.barcelona30.com, www.berlin30.com, www.bilbao30.com, www.bologna30.com, www.brugge30.com, www.brussels30.com, www.budgetplaces.com, www.budgetplaces.com.au, www.budgetplaces.mobi, www.budgetplaces.net, www.buenosaires30.com, www.cannes30.com, www.cologne30.com, www.copenhagen30.com, www.cordoba30.com, www.cork30.com, www.dublin30.com, www.edinburgh30.com, www.florence30.com, www.frankfurt30.com, www.geneva50.com, www.glasgow30.com, www.istanbul30.com, www.krakow30.com, www.lisbon30.com, www.liverpool30.com, www.london30.com, www.losangeles30.com, www.malaga30.com, www.malta30.com, www.manchester30.com, www.marrakech30.com, www.marseille30.com, www.melbourne50.com, www.miami50.com, www.milan30.com, www.montreal50.com, www.munich30.com, www.napoli30.com, www.newyork50.com, www.nice30.com, www.palermo30.com, www.paris35.com, www.pisa30.com, www.porto30.com, www.prague30.com, www.riodejaneiro30.com, www.rome30.com, www.rotterdam30.com, www.saintpetersburg30.com, www.salamanca30.com, www.salzburg30.com, www.sanfrancisco50.com, www.sevilla30.com, www.singapore30.com, www.stockholm30.com, www.sydney50.com, www.toronto50.com, www.toulouse30.com, www.vancouver50.com, www.venice35.com, www.vienna35.com, www.warsaw30.com, www.zaragoza30.com, www.zurich30.com, ainsi que leurs logos, sont des marques commerciales enregistrées ou des marques commerciales de "EnGrande, Sociedad Limitada". Les autres produits et noms de sociétés mentionnés ici peuvent être des marques commerciales enregistrées.
Le copyright du contenu de ce site Internet appartient à nos sociétés affiliées ou à nous-mêmes, à moins que le contraire ne soit spécifié. Il est permis de télécharger des informations de notre site Internet à des fins personnelles uniquement et non commerciales.
Dans aucun cas, il ne sera autorisé de modifier, copier, distribuer, transmettre, montrer, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, utiliser sur un autre site, transférer ou vendre aucune sorte d’information, software, liste d’utilisateurs, bases de données ou tout autre type de listes, produits ou services fournis pas ce site. Sauf autorisation écrite de EnGrande, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou transmettre du matériel protégé par des droits de reproduction, à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des pages de ce site protégées par des mots de passe, sûres et non publiques.
Ce site Internet peut contenir des liens renvoyant à d'autres sites ou à des informations de tierces personnes qui dépendent d'autres entités que la nôtre. Celles-ci sont alors transmises uniquement à titre de référence ou d'information générale, ceci étant dû au fait que nous n'avons pas le moindre contrôle sur celles-ci et de ce fait, ne pouvons être tenus responsables de leur/s contenu/s ni de l'usage qui pourrait en être fait. Le fait que nous incluions des liens renvoyant à d'autres sites Internet ne signifie pas que nous approuvions leur contenu, ni même que nous maintenions une relation avec les entités desquelles ils dépendent.
Notre société est enregistrée en Espagne. Par conséquent, les présentes conditions générales relatives à nos services doivent être appliquées et interprétées en conformité avec le Droit Espagnol et celui de l'Union Européenne. Tout litige pouvant intervenir et relatif à l'interprétation, à l'exécution et, plus généralement en relation avec les présentes conditions générales, sera de la compétence exclusive de la législation espagnole.
9. Projet carbone neutre :
Les contributions apportées pour le projet de Carbone neutre ne sont en aucun cas remboursables.
10. Réductions
Les réductions dont pourra bénéficier le client seront indiquées dans son compte « Mon budgetplaces » et disponibles pour de futures réservations sur budgetplaces.com. Toute réduction sera valable pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’attribution. Les réductions seront uniquement valables sur de nouvelles réservations et ne pourront nullement être appliquées en cas de modifications de réservations antérieures. Les réductions seront appliquées sur le montant à payer en ligne lors des prochaines réservations jusqu’à épuisement ou expiration de celles-ci. Veuillez noter que pour chaque réservation, un montant minimum de 1 € sera prélevé sur la carte de crédit du client. Dans la correspondance, EnGrande peut faire référence aux réductions comme du crédit.
II. Politique de confidentialité
1. Politique de confidentialité
Conformément à la loi espagnole sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-dessous "PDCP") et son règlement en vigueur, EnGrande informe que les données à caractère personnel du client seront incorporées au fichier "DONNÉES CLIENTS" et seront utilisées afin de réaliser la réservation d'un établissement proposé, le maintenant informé du suivi de sa réservation, et afin de pouvoir l’informer de futures activités et promotions d’EnGrande , mais aussi pour réaliser un contrôle de qualité après son séjour dans l’établissement.
Afin d'effectuer et garantir la réservation, EnGrande devra nécessairement communiquer les données à caractère personnel à l’établissement que le client souhaite réserver, y compris les données de sa carte de crédit (les données de la carte de crédit seront automatiquement effacées de l'extranet d’établissement sept jours après la date de la fin de votre séjour dans l’établissement) qui sera obligé d'utiliser ses données, uniquement et exclusivement, pour remplir l'objet du contrat.
Enfin, et en accord avec l'article 34.e) de la PDCP, le client donne son accord pour le transfert des données aux destinataires et dans les termes et conditions précédemment formulés. EnGrande garantit un traitement confidentiel des données personnelles, et garantit que le serveur dans lequel seront stockées et traitées ces données est doté des mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès par un tiers non autorisé.
Nous informons également le client de la possibilité d'utiliser les droits d'accès, rectification, annulation et opposition à ses données à caractère personnel par les moyens suivants :
- Communication écrite au responsable du dossier : EnGrande, S.L., Travessera de Gràcia, 17-21, 7º, 08021 Barcelone, Espagne. - FAX : 93.183.44.29 - E-Mail : info@budgetplaces.com en écrivant “request personal data” en "objet" de l’e-mail.
2. Données de la carte de crédit Nous déduisons directement de la carte de crédit du client le montant le montant du prépaiement ; les données des cartes de crédit sont nécessaires afin de garantir la réservation. Le solde restant devra être réglé directement auprès de l’établissement, (sauf indication contraire expresse spécifiée sur le site Internet au moment de la réservation et dans l’e-mail de confirmation).
Les données de la carte de crédit nous parviennent au moyen d'un serveur sécurisé doté d'une technologie parmi les plus modernes et les plus fiables que l'on puisse trouver actuellement sur le marché. Ces données personnelles ainsi que celles de la carte de crédit sont toutes cryptées. Ce système de cryptage e été conçu par "VeriSign Secured", société nous ayant fourni un certificat SSL, lequel est disponible sur notre site Internet.
Nous protégeons notre serveur et notre réseau au moyen de pare-feux ("firewalls") contre toute éventuelle intrusion non autorisée. De cette manière, nous pouvons garantir à notre client une sécurité à 100 % lors du transfert de ses données.
3. Quand envoyons-nous des e-mails aux clients ?
Le client reçoit un e-mail contenant la confirmation une fois que le processus de réservation est terminé. Nous demandons à ce que le client imprime ce courrier électronique et qu'il n'oublie pas de le présenter à la réception de l’établissement lors de son arrivée. Pour des raisons techniques, EnGrande n'est pas en mesure de confirmer la bonne réception des courriers électroniques ou des messages SMS de confirmation. Cela n'aura toutefois aucune incidence sur la validité de la réservation.
Il se peut que nous fassions parvenir au client un e-mail de contrôle de qualité après que ce dernier ait séjourné dans un de nos établissements. Si le client ne souhaite pas donner son avis, il peut nous en informer afin que nous ne lui envoyions plus ce type de courrier à l'avenir.
Lors de la réservation en ligne, le client peut s'inscrire afin de recevoir une newsletter contenant nos offres spéciales ainsi que d'autres informations utiles au sujet de notre société. Le client a la possibilité, et ce à tout moment, d'interrompre la réception de cette newsletter, chacune d'entre elle contenant une fonction permettant d'effacer de nos fichiers son adresse email.
Si nos clients désirent nous faire parvenir des suggestions ou commentaires sur cette politique de confidentialité ou sur un quelconque point des présentes conditions générales, nous les invitons vivement à nous contacter par email, info@budgetplaces.com.
EnGrande, SL, Travessera de Gràcia, 17-21, 7º, 08021 Barcelone, Espagne, CIF : B-62064845, www.engrande.com, tous droits réservés.